MENTIONS légales

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le site restaurant-laloge.fr constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables.
L'utilisation du site restaurant-laloge.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par La Loge Laurent Cauchy.

3. Description des services fournis

Le site restaurant-laloge.fr a pour objet de présenter l'établissement La Loge Laurent Cauchy, son restaurant, son bar à tapas, sa cave à vin ainsi que ses événements et services.
La société s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies web actuelles nécessaires à son fonctionnement. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et à l'aide d'un navigateur mis à jour. La Loge Laurent Cauchy ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site ou à une indisponibilité temporaire des services.

5. Propriété intellectuelle

La Loge Laurent Cauchy est propriétaire ou détient les droits d'utilisation sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et éléments visuels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La Loge Laurent Cauchy ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site. Des espaces interactifs, notamment via le formulaire de contact, sont mis à disposition des utilisateurs. La société se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contraire à la législation française.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Données collectées
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont destinées exclusivement au traitement des demandes adressées à La Loge Laurent Cauchy. Les données susceptibles d'être collectées sont notamment : Nom et prénom, Adresse e-mail, Numéro de téléphone, Contenu du message. Les données collectées ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

7.2 Finalité du traitement
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour : Répondre aux demandes de contact; Gérer les réservations effectuées via les services partenaires; Assurer le suivi de la relation avec les clients.

7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants : Droit d'accès; Droit de rectification; Droit à l'effacement; Droit à la limitation du traitement; Droit d'opposition; Droit à la portabilité des données. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter : LA LOGE LAURENT CAUCHY, 5 rue du Haut Quesnoy 59134 Le Maisnil ou par e-mail : lalogelaurentcauchy@gmail.com

‍L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

8. Sécurité des données

La Loge Laurent Cauchy met en œuvre toutes les mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Toutefois, aucune transmission sur Internet ne pouvant garantir une sécurité absolue, la société ne peut assurer une protection totale contre tout risque.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. À ce jour, aucun outil de mesure d'audience ou de suivi publicitaire nécessitant le consentement préalable de l'utilisateur n'est utilisé. Si des services de mesure d'audience ou publicitaires sont ajoutés ultérieurement, une solution de gestion du consentement conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place. L'utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

10. Réservation en ligne

Le site peut proposer l'accès à un service de réservation exploité par un prestataire tiers. Les données personnelles éventuellement collectées lors de la réservation sont traitées conformément aux conditions générales et à la politique de confidentialité du prestataire concerné : dish.com

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site restaurant-laloge.fr est soumis au droit français. L’utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle en cas de contestation.Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
Il est enfin rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. L’utilisateur peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une telle solution amiable.
En cas de litige ou de contestation, les juridictions françaises seront seules compétentes et les lois françaises seules applicables. Les litiges nés avec les utilisateurs inscrits au registre du commerce et des sociétés seront soumis au tribunal de commerce où la Société La Loge Laurent Cauchy est immatriculée.

12. Lexique

Utilisateur : toute personne se connectant et utilisant le site restaurant-laloge.fr.
‍Données personnelles : toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).